Marque expirée - Marque en non vigueur
HOME EXPERTISES EXPERTISES IMMOBILIERES REGLEMENTEES
Numéro de dépôt :
3438040
Date de dépôt :
28/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2016
Présentation de la marque HOME EXPERTISES EXPERTISES IMMOBILIERES REGLEMENTEES
Déposée le 28 juin 2006 par jordan seurat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HOME EXPERTISES EXPERTISES IMMOBILIERES REGLEMENTEES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HOME EXPERTISES EXPERTISES IMMOBILIERES REGLEMENTEES est expirée depuis le 28 juin 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-52
Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31