Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GREEN.RESTAURANT
Numéro de dépôt :
3656668
Date de dépôt :
12/06/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque GREEN.RESTAURANT
Déposée par voie électronique le 12 juin 2009 par JORDAN HALLEUMIEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GREEN.RESTAURANT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29
Inscription le 21 avril 2010 - Rejet total n°522244 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-04-21