Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JA JONCTION ASSURANCES LA QUALITE LE SERVICE
JONCTION ASSURANCES (G.I.E)

Numéro de dépôt :
1629672
Date de dépôt :
27/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/11/2000
JA JONCTION ASSURANCES LA QUALITE LE SERVICE de JONCTION ASSURANCES (G.I.E

Présentation de la marque JA JONCTION ASSURANCES LA QUALITE LE SERVICE

Déposée le 27 novembre 1990 par JONCTION ASSURANCES (G.I.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JA JONCTION ASSURANCES LA QUALITE LE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est JONCTION ASSURANCES (G.I.E), domicilié(e) 8, rue Jean Goujon, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître FLACH - France.

La marque JA JONCTION ASSURANCES LA QUALITE LE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1629672.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JA JONCTION ASSURANCES LA QUALITE LE SERVICE est expirée depuis le 27 novembre 2000.


JONCTION ASSURANCES (G.I.E) - 8, rue Jean Goujon, 75008 PARIS - France


Maître FLACH - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-18

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