Marque expirée - Marque en non vigueur
FERME SALICOLE LA JONCHERE GUERANDAISE
Numéro de dépôt :
3676013
Date de dépôt :
14/09/2009
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
14/09/2019
Présentation de la marque FERME SALICOLE LA JONCHERE GUERANDAISE
Déposée le 14 septembre 2009 par monsieur JONCHERE Jean-Antoine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « FERME SALICOLE LA JONCHERE GUERANDAISE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERME SALICOLE LA JONCHERE GUERANDAISE est expirée depuis le 14 septembre 2019.
Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07