Marque enregistrée - Marque en vigueur

Loyalty Law Firm
M. JONATHAN SEMON, Agissant pour le compte de la société "Loyalty Law Firm" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4300236
Date de dépôt :
19/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/09/2026
Loyalty Law Firm de JONATHAN SEMON

Présentation de la marque Loyalty Law Firm

Déposée par voie électronique le 19 septembre 2016 par monsieur JONATHAN SEMON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Loyalty Law Firm » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-41 du 14 octobre 2016.

Le déposant est monsieur JONATHAN SEMON domicilié(e) 122 avenue Champs Elysées - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JONATHAN SEMON domicilié(e) 122 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Loyalty Law Firm a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4300236.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Loyalty Law Firm arrivera à expiration en date du 19 septembre 2026.


M. JONATHAN SEMON, Agissant pour le compte de la société "Loyalty Law Firm" en cours de formation - 122 avenue Champs Elysées - 75008 - Paris - France


M. JONATHAN SEMON - 122 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires .