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Marques déposées par monsieur Jonathan Schwartzman
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DINETTE MECANIQUE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DINETTE MECANIQUE
M. Jonathan Schwartzman
M. Germain Gillet

Numéro de dépôt :
4011836
Date de dépôt :
12/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DINETTE MECANIQUE de Jonathan Schwartzman

Présentation de la marque DINETTE MECANIQUE

Déposée par voie électronique le 12 juin 2013 par monsieur Jonathan Schwartzman et monsieur Germain Gillet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DINETTE MECANIQUE »

Les déposants sont monsieur Jonathan Schwartzman domicilié(e) 37 rue Mathurin Régnier - 75015 - Paris - France et monsieur Germain Gillet domicilié(e) 22 rue de Picardie - 75003 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Germain Gillet domicilié(e) 22 rue de Picardie - 75003 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43


M. Jonathan Schwartzman - 37 rue Mathurin Régnier - 75015 - Paris - France

M. Germain Gillet - 22 rue de Picardie - 75003 - Paris - France


M. Germain Gillet - 22 rue de Picardie - 75003 - Paris - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680395 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.