Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
soscharge
Numéro de dépôt :
4372273
Date de dépôt :
28/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque soscharge
Déposée par voie électronique le 28 juin 2017 par monsieur jonathan hayoun auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « soscharge »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
jonathan hayoun a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Inscription le 8 août 2018 - Rejet total n°730713 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-08