Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DESTALE
M. JONATHAN DE SA
M. XAVIER FERNANDO GONCALVES RIBEIRO

Numéro de dépôt :
4262436
Date de dépôt :
06/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DESTALE de JONATHAN DE

Présentation de la marque DESTALE

Déposée par voie électronique le 6 avril 2016 par monsieur JONATHAN DE et monsieur XAVIER FERNANDO GONCALVES RIBEIRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DESTALE »

Les déposants sont monsieur JONATHAN DE domicilié(e) RUE DE LA PERRONNERIE - 91470 - LIMOURS - France et monsieur XAVIER FERNANDO GONCALVES RIBEIRO domicilié(e) RUA SPORT CLUB FREAMUNDE, FREAMUNDE - Portugal.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JONATHAN DE SA domicilié(e) RUE DE LA PERRONNERIE - 91470 - LIMOURS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 28


M. JONATHAN DE SA - RUE DE LA PERRONNERIE - 91470 - LIMOURS - France

M. XAVIER FERNANDO GONCALVES RIBEIRO - RUA SPORT CLUB FREAMUNDE, FREAMUNDE - Portugal


M. JONATHAN DE SA - RUE DE LA PERRONNERIE - 91470 - LIMOURS - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Inscription le 10 mai 2017 - Rejet total n°699329 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10

Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; commodes ; étagères ; fauteuils ; sièges ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de table ; figurines [jouets].