Déposée par voie électronique le 12 août 2014 par la société Jonathan Confais
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Fouette-moi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-36 du 5 septembre 2014.
Le déposant est la société Jonathan Confais domicilié(e) 46 avenue Général Leclerc - 69100 - Villeurbanne - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 598 475 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jonathan Confais, M. Confais Jonathan domicilié(e) 46 avenue Général Leclerc - 69100 - Villeurbanne - France.
La marque Fouette-moi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4111739.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jonathan Confais, SAE - 46 avenue Général Leclerc - 69100 - Villeurbanne - France - SIREN 520598475
Jonathan Confais, M. Confais Jonathan - 46 avenue Général Leclerc - 69100 - Villeurbanne - France
Publication - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36
Enregistrement sans modification - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit (portefeuilles) ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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