Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GROSBILL.COM L E-COMMERCE DE PROXIMITE
M. Jonathan Bouillet
Grosbill, SAS

Numéro de dépôt :
4305021
Date de dépôt :
06/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
GROSBILL.COM L E-COMMERCE DE PROXIMITE de Jonathan Bouillet

Présentation de la marque GROSBILL.COM L E-COMMERCE DE PROXIMITE

Déposée par voie électronique le 6 octobre 2016 par monsieur Jonathan Bouillet et la Société par Action Simplifiée (SAS) Grosbill auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GROSBILL.COM L E-COMMERCE DE PROXIMITE »

Les déposants sont monsieur Jonathan Bouillet domicilié(e) 10 RUE du Plâtre - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) Grosbill domicilié(e) 10 rue du Platre - 75004 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Grosbill, M. Bouillet Jonathan domicilié(e) 10 rue du Platre - 75004 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 42

Jonathan Bouillet a également déposé les autres marques suivantes : Billplace


M. Jonathan Bouillet - 10 RUE du Plâtre - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France

Grosbill, SAS - 10 rue du Platre - 75004 - Paris - France - SIREN 4


Grosbill, M. Bouillet Jonathan - 10 rue du Platre - 75004 - Paris - France


Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Inscription le 26 avril 2018 - Rejet total n°722659 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-26

Appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; fils électriques ; relais électriques ; lunettes 3D ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; Commerce de détail et de gros en matériel informatique, matériel électronique, téléphonie, audio, vidéo, objets connectés en ligne et en magasin spécialisé ; Services liés au matériel informatique et électronique : assurance, maintenance et conseil sur l'utilisation de produits informatiques, électroniques, audio, téléphoniques et vidéo ;

Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Services liés au matériel informatique et électronique : assurance, maintenance et conseil sur l'utilisation de produits informatiques, électroniques, audio, téléphoniques, objets connectés et vidéo ;

Conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; Services liés au matériel informatique et électronique : assurance, maintenance et conseil sur l'utilisation de produits informatiques, électroniques, audio, téléphoniques, objets connectés et vidéo.