Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GROSBILL.COM L E-COMMERCE DE PROXIMITE
M. Jonathan Bouillet Grosbill, SAS
Numéro de dépôt :
4305021
Date de dépôt :
06/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque GROSBILL.COM L E-COMMERCE DE PROXIMITE
Déposée par voie électronique le 6 octobre 2016 par monsieur Jonathan Bouillet et la Société par Action Simplifiée (SAS) Grosbill
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GROSBILL.COM L E-COMMERCE DE PROXIMITE »
Les déposants sont monsieur Jonathan Bouillet domicilié(e) 10 RUE du Plâtre - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) Grosbill domicilié(e) 10 rue du Platre - 75004 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Grosbill, M. Bouillet Jonathan domicilié(e) 10 rue du Platre - 75004 - Paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jonathan Bouillet a également déposé les autres marques suivantes : Billplace
M. Jonathan Bouillet - 10 RUE du Plâtre - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France
Grosbill, SAS - 10 rue du Platre - 75004 - Paris - France - SIREN 4
Grosbill, M. Bouillet Jonathan - 10 rue du Platre - 75004 - Paris - France
Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Inscription le 26 avril 2018 - Rejet total n°722659 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-26
Appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; fils électriques ; relais électriques ; lunettes 3D ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; Commerce de détail et de gros en matériel informatique, matériel électronique, téléphonie, audio, vidéo, objets connectés en ligne et en magasin spécialisé ; Services liés au matériel informatique et électronique : assurance, maintenance et conseil sur l'utilisation de produits informatiques, électroniques, audio, téléphoniques et vidéo ;
Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Services liés au matériel informatique et électronique : assurance, maintenance et conseil sur l'utilisation de produits informatiques, électroniques, audio, téléphoniques, objets connectés et vidéo ;
Conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; Services liés au matériel informatique et électronique : assurance, maintenance et conseil sur l'utilisation de produits informatiques, électroniques, audio, téléphoniques, objets connectés et vidéo.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "GROSBILL.COM L E-COMMERCE DE PROXIMITE"