Déposée par voie électronique le 10 mai 2017 par monsieur Jonathan BENITA et monsieur Sofiene TALEB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOBAIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-22 du 2 juin 2017. .
Les déposants sont monsieur Jonathan BENITA domicilié(e) 230 avenue de la Capelette - 13010 - MARSEILLE - France et monsieur Sofiene TALEB domicilié(e) La Verdonne Bat. 1, 78 avenue de Saint Jérôme - 13013 - MARSEILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BOLLET ET ASSOCIES, M. Denis PERIANO domicilié(e) 4 rue Gaston Castel - 13016 - MARSEILLE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Jonathan BENITA - 230 avenue de la Capelette - 13010 - MARSEILLE - France
M. Sofiene TALEB - La Verdonne Bat. 1, 78 avenue de Saint Jérôme - 13013 - MARSEILLE - France
SCP BOLLET ET ASSOCIES, M. Denis PERIANO - 4 rue Gaston Castel - 13016 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Inscription le 6 juillet 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°727582 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-07-06
Inscription le 6 juillet 2018 - Rejet partiel n°727538 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-07-06
Matériaux de construction métalliques, et notamment portes, fenêtres et cadres de fenêtres, baies, portails, volets, vérandas, stores et menuiseries notamment en acier ou en aluminium en rapport avec ces produits ;
Matériaux de construction non métalliques, et notamment portes, cadres de fenêtres, baies, portails, volets, stores et menuiseries notamment en bois ou en polychlorure de vinyle (PVC) en rapport avec ces produits ;
Pose, entretien, réparation de menuiseries de portes, fenêtres et cadres de fenêtres, baies, portails, volets, vérandas, stores ; travaux de construction en bois, PVC et aluminium.
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