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Marques déposées par monsieur Jonathan AOUAT
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D-CONTRACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

D-CONTRACT
M. Jonathan AOUAT
M. Benjamin NABET

Numéro de dépôt :
3957283
Date de dépôt :
30/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/10/2022
D-CONTRACT de Jonathan AOUAT

Présentation de la marque D-CONTRACT

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2012 par monsieur Jonathan AOUAT et monsieur Benjamin NABET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « D-CONTRACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-47 du 23 novembre 2012.

Les déposants sont monsieur Jonathan AOUAT domicilié(e) 31 avenue Kleber - 75116 - Paris - France et monsieur Benjamin NABET domicilié(e) 25 rue melingue - 75019 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jonathan AOUAT domicilié(e) 31 avenue Kleber - 75116 - Paris - France.

La marque D-CONTRACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957283.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D-CONTRACT est expirée depuis le 30 octobre 2022.


M. Jonathan AOUAT - 31 avenue Kleber - 75116 - Paris - France

M. Benjamin NABET - 25 rue melingue - 75019 - Paris - France


M. Jonathan AOUAT - 31 avenue Kleber - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Enregistrement sans modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.