Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESTO CHAT
JOLY PLASTICS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3964378
Date de dépôt :
23/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/11/2022
RESTO CHAT de JOLY PLASTICS

Présentation de la marque RESTO CHAT

Déposée le 23 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JOLY PLASTICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « RESTO CHAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JOLY PLASTICS domicilié(e) Z.I., Route de l'Habit - 27530 - EZY SUR EURE - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 213 601 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEILS REUNIS, M. FILLUZEAU Laurent domicilié(e) 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France.

La marque RESTO CHAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964378.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTO CHAT est expirée depuis le 23 novembre 2022.


JOLY PLASTICS, société par actions simplifiée - Z.I., Route de l'Habit - 27530 - EZY SUR EURE - France - SIREN 432213601


CONSEILS REUNIS, M. FILLUZEAU Laurent - 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement avec modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Distributeurs mécaniques de produits alimentaires pour animaux. Distributeurs automatiques de produits alimentaires pour animaux.