Présentation de la marque FRANCE EUROPE DEVELOPPEMENT FED
Déposée le 10 août 1999 par JOLY Jacques - Jean - Claude
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE EUROPE DEVELOPPEMENT FED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-39 du 24 septembre 1999.
Le déposant est JOLY Jacques - Jean - Claude, domicilié(e) 8 rue Grande LE PUY, 77460 CHAINTREAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques JOLY - France.
La marque FRANCE EUROPE DEVELOPPEMENT FED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99807984.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE EUROPE DEVELOPPEMENT FED est expirée depuis le 10 août 2009.
JOLY Jacques - Jean - Claude a également déposé les autres marques suivantes : Marioulet , PICARENEES
JOLY Jacques - Jean - Claude - 8 rue Grande LE PUY, 77460 CHAINTREAUX - France
Monsieur Jacques JOLY - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-07
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-35
Inscription le 1 août 2000 - Transmission totale de propriété n°304725 - Publication au BOPI 2000-08-01
Inscription le 24 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°367372 - Publication au BOPI 2003-03-24
Inscription le 1 août 2002 - Transmission totale de propriété n°350913 - Publication au BOPI 2002-08-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-17
Publication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39
- viande, poisson, volailles et gibiers, gelées, confitures compotes, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles. - cafés, thés, cacao, sucres riz, farines, pâtisseries et confiseries, glaces comestibles, miels, levure, sels, moutardes, vinaigres, sauces, (condiments), épices. - eaux minérales et gazeuses, et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire les boissons.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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