Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VET-CITY
Numéro de dépôt :
99822855
Date de dépôt :
05/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VET-CITY
Déposée le 5 novembre 1999 par JOLY IVAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VET-CITY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JOLY IVAN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 décembre 2002 - Rejet total n°360583 - Publication au BOPI 2002-12-04
Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51