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THONON ENSEMBLE – MUNICIPALES 2014 – UN NOUVEAU CAP POUR NOTRE VILLE!
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

THONON ENSEMBLE – MUNICIPALES 2014 – UN NOUVEAU CAP POUR NOTRE VILLE!
M. JOLY Gilles

Numéro de dépôt :
4005424
Date de dépôt :
13/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/05/2023
THONON ENSEMBLE – MUNICIPALES 2014 – UN NOUVEAU CAP POUR NOTRE VILLE! de JOLY Gilles

Présentation de la marque THONON ENSEMBLE – MUNICIPALES 2014 – UN NOUVEAU CAP POUR NOTRE VILLE!

Déposée le 13 mai 2013 par monsieur JOLY Gilles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « THONON ENSEMBLE – MUNICIPALES 2014 – UN NOUVEAU CAP POUR NOTRE VILLE! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-23 du 7 juin 2013.

Le déposant est monsieur JOLY Gilles domicilié(e) 10 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY - 74200 - THONON LES BAINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JOLY Gilles domicilié(e) 10 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY - 74200 - THONON LES BAINS - France.

La marque THONON ENSEMBLE – MUNICIPALES 2014 – UN NOUVEAU CAP POUR NOTRE VILLE! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4005424.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THONON ENSEMBLE – MUNICIPALES 2014 – UN NOUVEAU CAP POUR NOTRE VILLE! est expirée depuis le 13 mai 2023.


M. JOLY Gilles - 10 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY - 74200 - THONON LES BAINS - France


M. JOLY Gilles - 10 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY - 74200 - THONON LES BAINS - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Relations publiques.