PRINT-DOC
Présentation de la marque PRINT-DOC
Déposée le 2 août 2012 par madame JOLY Annie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « PRINT-DOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-34 du 24 août 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PRINT-DOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3938389.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRINT-DOC est expirée depuis le 2 août 2022.
JOLY Annie a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34
Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48
Inscription le 30 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°765309 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-30