Marque enregistrée - Marque en non vigueur
L IMMOBILIERE DU PARTICULIER
Numéro de dépôt :
931336
Date de dépôt :
22/08/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque L IMMOBILIERE DU PARTICULIER
Déposée le 22 août 1975 par monsieur Jolly (Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « L IMMOBILIERE DU PARTICULIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque L IMMOBILIERE DU PARTICULIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 931336.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque L IMMOBILIERE DU PARTICULIER est expirée depuis le 22 août 1985.
Jolly (Patrick a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-474