JOHN DEERE CONSUMER PRODUCTS, INC. (société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware)
Numéro de dépôt :
1695710
Date de dépôt :
27/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/09/2011
Présentation de la marque CANAD
Déposée le 27 septembre 1991 par JOHN DEERE CONSUMER PRODUCTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CANAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est JOHN DEERE CONSUMER PRODUCTS, INC. (société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware), domicilié(e) 14401 Carowinds Boulevard 28273 CHARLOTTE, Etat de Caroline du Nord Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2206354) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) (dossier no 2206354) - France.
La marque CANAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1695710.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CANAD est expirée depuis le 27 septembre 2011.
JOHN DEERE CONSUMER PRODUCTS a également déposé les autres marques suivantes : MK , SABRE
JOHN DEERE CONSUMER PRODUCTS, INC. (société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware) - 14401 Carowinds Boulevard 28273 CHARLOTTE, Etat de Caroline du Nord Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2206354) - États-Unis
CABINET LAVOIX - (dossier no 2206354) - France
Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2001 n°2206354 - Publication au BOPI 2001-09-24
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-09
Inscription le 24 novembre 1997 - Changement de dénomination n°246012 - Publication au BOPI 1997-11-24
Inscription le 22 avril 1996 - Transmission de propriété n°200558 - Publication au BOPI 1996-04-22
Inscription le 22 avril 1996 - Transmission de propriété n°200556 - Publication au BOPI 1996-04-22
Chaînes pour scies, leurs pièces détachées et leurs éléments constitutifs
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
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