Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRES DE FRANCE AGRICOLE ET FORESTIER
M. Johann GASSELING

Numéro de dépôt :
3878760
Date de dépôt :
02/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
02/12/2021
TERRES DE FRANCE AGRICOLE ET FORESTIER de Johann GASSELING

Présentation de la marque TERRES DE FRANCE AGRICOLE ET FORESTIER

Déposée le 2 décembre 2011 par monsieur Johann GASSELING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « TERRES DE FRANCE AGRICOLE ET FORESTIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-51 du 23 décembre 2011.

Le déposant est monsieur Johann GASSELING domicilié(e) Villesoubis - 16230 - JUILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Johann GASSELING domicilié(e) Villesoubis - 16230 - JUILLE - France.

La marque TERRES DE FRANCE AGRICOLE ET FORESTIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3878760.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRES DE FRANCE AGRICOLE ET FORESTIER est expirée depuis le 2 décembre 2021.


M. Johann GASSELING - Villesoubis - 16230 - JUILLE - France


M. Johann GASSELING - Villesoubis - 16230 - JUILLE - France


Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

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