WWW.SIPLACDA.COM SIPLACDA SYNDICAT INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION LITTERAIRE ET ARTISTIQUE DE COPYRIGHT ET LA DEFENSE DES DROITS DES ARTISTES
Marque enregistrée - Marque en vigueur
WWW.SIPLACDA.COM SIPLACDA SYNDICAT INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION LITTERAIRE ET ARTISTIQUE DE COPYRIGHT ET LA DEFENSE DES DROITS DES ARTISTES
Mme. Joëlle FEAUVEAU
Numéro de dépôt :
4395307
Date de dépôt :
10/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/10/2027
Présentation de la marque WWW.SIPLACDA.COM SIPLACDA SYNDICAT INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION LITTERAIRE ET ARTISTIQUE DE COPYRIGHT ET LA DEFENSE DES DROITS DES ARTISTES
Déposée par voie électronique le 10 octobre 2017 par madame Joëlle FEAUVEAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « WWW.SIPLACDA.COM SIPLACDA SYNDICAT INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION LITTERAIRE ET ARTISTIQUE DE COPYRIGHT ET LA DEFENSE DES DROITS DES ARTISTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-44 du 3 novembre 2017.
Le déposant est madame Joëlle FEAUVEAU domicilié(e) Résidence du Halage, 20 rue de Bonne - 94000 - CRETEIL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. JOELLE FEAUVEAU domicilié(e) RESIDENCE DU HALAGE, 20 RUE DE BONNE - 94000 - CRETEIL - France.
La marque WWW.SIPLACDA.COM SIPLACDA SYNDICAT INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION LITTERAIRE ET ARTISTIQUE DE COPYRIGHT ET LA DEFENSE DES DROITS DES ARTISTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4395307.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WWW.SIPLACDA.COM SIPLACDA SYNDICAT INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION LITTERAIRE ET ARTISTIQUE DE COPYRIGHT ET LA DEFENSE DES DROITS DES ARTISTES arrivera à expiration en date du 10 octobre 2027.
Mme. Joëlle FEAUVEAU - Résidence du Halage, 20 rue de Bonne - 94000 - CRETEIL - France
Mme. JOELLE FEAUVEAU - RESIDENCE DU HALAGE, 20 RUE DE BONNE - 94000 - CRETEIL - France
Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Enregistrement sans modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05
Gestion de bases de données informatisées ; Gestion de bases de données ; Gestion et compilation de bases de données informatiques ; Services de rassemblement de données dans des bases de données informatiques ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
Assurances ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; affaires financières ; affaires monétaires ;
Formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; répartition des droits d'auteur (service juridique) ; protection juridique des oeuvres littéraires et artistiques.
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