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Marques déposées par Joelle DELMOTTE
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THERMOSUB
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

THERMOSUB
Joelle DELMOTTE
Yves BRAMS

Numéro de dépôt :
3815029
Date de dépôt :
16/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
THERMOSUB de Joelle DELMOTTE

Présentation de la marque THERMOSUB

Déposée par voie électronique le 16 mars 2011 par Joelle DELMOTTE et Yves BRAMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « THERMOSUB »

Les déposants sont Joelle DELMOTTE domicilié(e) 5712 RUE DES VIEILLES FORGES - 08320 - VIREUX-MOLHAIN - France et Yves BRAMS domicilié(e) 42/21 rue Max Buset - 4030 GRIVEGNEE - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yves BRAMS domicilié(e) 42/21 Max Buset - 4030 GRIVEGNEE - Belgique.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Joelle DELMOTTE - 5712 RUE DES VIEILLES FORGES - 08320 - VIREUX-MOLHAIN - France

Yves BRAMS - 42/21 rue Max Buset - 4030 GRIVEGNEE - Belgique


Yves BRAMS - 42/21 Max Buset - 4030 GRIVEGNEE - Belgique


Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585696 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.