Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Chalet Hirondelle Morzine
Numéro de dépôt :
4231646
Date de dépôt :
07/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Chalet Hirondelle Morzine
Déposée par voie électronique le 7 décembre 2015 par madame Joëlle Baud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Chalet Hirondelle Morzine »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680342 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13