Marque enregistrée - Marque en vigueur

ETUDES MOREAU Notaires Demain, dès aujourd'hui
Monsieur Joël MOREAU

Numéro de dépôt :
4657242
Date de dépôt :
16/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/06/2030
ETUDES MOREAU Notaires Demain, dès aujourd\'hui de Joël MOREAU

Présentation de la marque ETUDES MOREAU Notaires Demain, dès aujourd'hui

Déposée par voie électronique le 16 juin 2020 par monsieur Joël MOREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETUDES MOREAU Notaires Demain, dès aujourd'hui » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-28 du 10 juillet 2020.

Le déposant est monsieur Joël MOREAU domicilié(e) 128 Rue de Saint-Genès - 33000 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAURIAC AVOCATS, Monsieur Vincent MAURIAC domicilié(e) 6 Rue Sainte-Colombe - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque ETUDES MOREAU Notaires Demain, dès aujourd'hui a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4657242.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETUDES MOREAU Notaires Demain, dès aujourd'hui arrivera à expiration en date du 16 juin 2030.

Joël MOREAU a également déposé les autres marques suivantes : L'ETUDE , ETUDE MOREAU Notaires , J , J , J , J


Monsieur Joël MOREAU - 128 Rue de Saint-Genès - 33000 - BORDEAUX - France


MAURIAC AVOCATS, Monsieur Vincent MAURIAC - 6 Rue Sainte-Colombe - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-28

Errata de la publication - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-32

Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50

Logiciels et applications logicielles pour les services juridiques, les services de notaires, la préparation et réalisation de transactions immobilières et commerciales ; publications électroniques téléchargeables sous forme de vidéos, de lettres d'information, de recueils, d’annonces, d’articles, de catalogues, de brochures, de journaux ou de revues ;

Produits de l'imprimerie ; publications (imprimés) ; encyclopédies ; livres ; lettres d'information ; journaux ; revues ; recueils ; cahiers d'annonces ; annuaires ; guides ; catalogues ; brochures commerciales et plaquettes publicitaires ;

Gestion de la vente de biens immobiliers ; organisation et réalisation de services d’enchères ou d’appels d’offres de biens immobiliers ; services de conseillers et de conseils en gestion d’entreprises et d’activités commerciales; analyse de gestion d’entreprises; aide à la gestion d’entreprises ; services de conseillers d’affaires pour entreprises ; services d’évaluation d’entreprises ; prestations de conseils en matière de préparation et réalisation de transactions commerciales ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; conseils en matière d’établissement de déclarations fiscales ; mise à disposition d’informations en rapport avec l’établissement de déclarations fiscales ; services de secrétariat administratif et juridique ; compilation d’informations juridiques, y inclus dans des bases de données informatiques ;

Estimations de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; location de biens immobiliers ; préparation de baux et contrats de location pour des biens immobiliers ; services de syndication de biens immobiliers ; services de conseillers en matière de biens immobiliers ; assistance en matière d’achats immobiliers ; transactions immobilières ; assistance dans le cadre de transactions immobilières ; établissement de baux ; services de gestion des transactions immobilières; services de conseils en matière de biens immobiliers d'entreprises; services de conseils en matière de propriété de biens immobiliers; négociations immobilières ; mise à disposition d’informations dans le domaine de l’immobilier (y inclus par le biais d’Internet) ; estimations financières (assurances, banques et/ou immobilier) ; conseils financiers en matière patrimoniale ou de succession ; montage de transactions financières ; services de gestion de patrimoine ; services d’estimation et expertises fiscales ; services de fiducie ; conseils en fiducies ; placement de fonds ;

Formation ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de séminaires ;

Conception, développement, actualisation et adaptation de programmes informatiques, de logiciels destinés au notariat ; conception, développement, actualisation et adaptation de logiciels de rédaction d’actes juridiques destinés au notariat ou la négociation immobilière ; conception, développement, actualisation et adaptation de logiciels destinés à la télétransmission des demandes de renseignements hypothécaires, des actes notariaux, des écrits et des données électroniques, échanges de flux de données et documents dans le domaine du notariat ; location de logiciels destinés au notariat ; location de logiciels destinés à la télétransmission des demandes de renseignements hypothécaires, des actes notariaux, des écrits et des données électroniques, échanges de flux de données et documents dans le domaine du notariat; services logiciels en tant que service (Saas) proposant des logiciels destinés au notariat ; services logiciels en tant que service (Saas) proposant des logiciels destinés à la télétransmission des demandes de renseignements hypothécaires, des actes notariaux, des écrits et des données électroniques, échanges de flux de données et documents dans le domaine du notariat ; plateforme en tant que services (PaaS) ; stockage électronique de fichiers, documents, données, contrats et actes reçus par un notaire ; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables ; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels non téléchargeables en ligne pour l'accès à des informations et services financiers, immobiliers et/ou relatifs au droit de la famille par le biais de réseaux informatiques mondiaux en ligne ; service d’authentification pour la sécurité informatique ; services d’authentification (contrôle) de données transmises par télécommunications ; sécurisation de données ; études de projets concernant des logiciels ; authentification de meubles ; recherche dans les domaines technologiques fournie par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de conseils et d’informations relatifs à l’ensemble des services précités ; tous ces services étant exclusivement rendus dans le domaine du notariat ;

Services de notaires ; services juridiques ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; services juridiques en matière d’exploitation de droits de transmission ; assistance juridique pour la rédaction de contrat ; mise à disposition d’expertises juridiques ; services de veille juridique ; recherches juridiques en rapport avec des transactions immobilières ; représentation juridique ; rédaction et signature de tous actes juridiques en la forme authentique et sous seings privés ; rédaction d’actes juridiques et de contrats dans le domaine du droit immobilier, du droit de la famille, du droit patrimonial, du droit des entreprises ou du droit des collectivités territoriales ; conseils juridiques dans le domaine du droit immobilier, du droit de la famille, du droit patrimonial, du droit des entreprises ou du droit des collectivités territoriales, dans le domaine fiscal, en matière de gestion de patrimoine ; certification de documents juridiques [services juridiques] ; services de médiation [services juridiques] ; services de médiation en matière de divorce ; recherches généalogiques.