Marque expirée - Marque en non vigueur
SOLIDARITE ENTRE GENERATIONS (S.E.G.)
Numéro de dépôt :
3475302
Date de dépôt :
18/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
18/01/2017
Présentation de la marque SOLIDARITE ENTRE GENERATIONS (S.E.G.)
Déposée le 18 janvier 2007 par JOEL MATOUBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « SOLIDARITE ENTRE GENERATIONS (S.E.G.) »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLIDARITE ENTRE GENERATIONS (S.E.G.) est expirée depuis le 18 janvier 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-25
Publication - Publication le 23 févr. 2007 au BOPI 2007-08