Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

Domaine "Le Refuge aux Grives"
M. JOEL LACOQUE

Numéro de dépôt :
4286028
Date de dépôt :
07/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
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Présentation de la marque Domaine "Le Refuge aux Grives"

Déposée par voie électronique le 7 juillet 2016 par monsieur JOEL LACOQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Domaine "Le Refuge aux Grives" »

Le déposant est monsieur JOEL LACOQUE domicilié(e) MORGON - 69910 - VILLIE MORGON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JOEL LACOQUE domicilié(e) MORGON - 69910 - VILLIE-MORGON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. JOEL LACOQUE - MORGON - 69910 - VILLIE MORGON - France


M. JOEL LACOQUE - MORGON - 69910 - VILLIE-MORGON - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Inscription le 29 novembre 2016 - Retrait total n°689953 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-11-29

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.