Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CGRR RETRAITE COMPLEMENTAIRE
M. Joel DESTOM

Numéro de dépôt :
4120219
Date de dépôt :
23/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CGRR RETRAITE COMPLEMENTAIRE de Joel DESTOM

Présentation de la marque CGRR RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Déposée par voie électronique le 23 septembre 2014 par monsieur Joel DESTOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CGRR RETRAITE COMPLEMENTAIRE »

Le déposant est monsieur Joel DESTOM domicilié(e) CGRR, 1 Rue Paul Lacavé - 97110 - Pointe-à-Pitre - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence Blue Marine, Mme. Jualie BIRMINGHAM domicilié(e) 1 Boulevard Houelbourg sur mer - 97122 - Baie-Mahault - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Joel DESTOM a également déposé les autres marques suivantes : C.G.R.R. Caisse Guadeloupéenne de Retraites par Répartition


M. Joel DESTOM - CGRR, 1 Rue Paul Lacavé - 97110 - Pointe-à-Pitre - France


Agence Blue Marine, Mme. Jualie BIRMINGHAM - 1 Boulevard Houelbourg sur mer - 97122 - Baie-Mahault - France


Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Inscription le 28 juillet 2016 - Rejet total n°675233 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28

Services de caisses de prévoyance.