Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CGRR RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Numéro de dépôt :
4120219
Date de dépôt :
23/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CGRR RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Déposée par voie électronique le 23 septembre 2014 par monsieur Joel DESTOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CGRR RETRAITE COMPLEMENTAIRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Joel DESTOM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Inscription le 28 juillet 2016 - Rejet total n°675233 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28