Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

C.G.R.R. Caisse Guadeloupéenne de Retraites par Répartition
M. JOEL DESTOM

Numéro de dépôt :
4120212
Date de dépôt :
23/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
C.G.R.R. Caisse Guadeloupéenne de Retraites par Répartition de JOEL DESTOM

Présentation de la marque C.G.R.R. Caisse Guadeloupéenne de Retraites par Répartition

Déposée par voie électronique le 23 septembre 2014 par monsieur JOEL DESTOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C.G.R.R. Caisse Guadeloupéenne de Retraites par Répartition »

Le déposant est monsieur JOEL DESTOM domicilié(e) CGRR, 1 Rue Paul Lacavé - 97110 - Pointe-à-pitre - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence Blue Marine, Mme. Jualie BIRMINGHAM domicilié(e) 1 Boulevard Houelbourg sur mer - 97122 - Baie-Mahault - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JOEL DESTOM a également déposé les autres marques suivantes : CGRR RETRAITE COMPLEMENTAIRE


M. JOEL DESTOM - CGRR, 1 Rue Paul Lacavé - 97110 - Pointe-à-pitre - France


Agence Blue Marine, Mme. Jualie BIRMINGHAM - 1 Boulevard Houelbourg sur mer - 97122 - Baie-Mahault - France


Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Inscription le 29 juin 2016 - Rejet total n°672951 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29

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