Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
D3SyS
Numéro de dépôt :
4116232
Date de dépôt :
07/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque D3SyS
Déposée par voie électronique le 7 septembre 2014 par monsieur Joël David GERMANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « D3SyS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Joël David GERMANY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40
Inscription le 2 septembre 2016 - Rejet total n°678739 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-02