Marque expirée - Marque en non vigueur
LE PARTENARIAT EURAFRICAIN
Numéro de dépôt :
3511744
Date de dépôt :
06/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2017
Présentation de la marque LE PARTENARIAT EURAFRICAIN
Déposée le 6 juillet 2007 par monsieur Joël BROQUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PARTENARIAT EURAFRICAIN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PARTENARIAT EURAFRICAIN est expirée depuis le 6 juillet 2017.
Joël BROQUET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-50
Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32