Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMAINE DE L'ESTUAIRE
JOEL BONNEAU

Numéro de dépôt :
4446313
Date de dépôt :
16/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/04/2028
DOMAINE DE L\'ESTUAIRE de JOEL BONNEAU

Présentation de la marque DOMAINE DE L'ESTUAIRE

Déposée par voie électronique le 16 avril 2018 par JOEL BONNEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE DE L'ESTUAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-19 du 11 mai 2018.

Le déposant est JOEL BONNEAU domicilié(e) 28 LES GRELAUDS - 33820 - ST CIERS SUR GIRONDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur JULIEN BONNEAU domicilié(e) 28 LES GRELAUDS - 33820 - ST CIERS SUR GIRONDE - France.

La marque DOMAINE DE L'ESTUAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4446313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE L'ESTUAIRE arrivera à expiration en date du 16 avril 2028.

JOEL BONNEAU a également déposé les autres marques suivantes : GRAINS D'ESTUAIRE , REFLET D'ESTUAIRE , PERLE D'ESTUAIRE , GRAINS DE COCOTTE , DOMAINE DE GRAINS D'ESTUAIRE , GRAINS D'ESTUAIRE , GRAINS DE CONFIDENCE


JOEL BONNEAU - 28 LES GRELAUDS - 33820 - ST CIERS SUR GIRONDE - France


Monsieur JULIEN BONNEAU - 28 LES GRELAUDS - 33820 - ST CIERS SUR GIRONDE - France


Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Enregistrement avec modification - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35

Vins à indication géographique protégée.