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Marques déposées par monsieur JOEL BERNARD
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DEKATRIA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DEKATRIA
M. JOEL BERNARD

Numéro de dépôt :
4234286
Date de dépôt :
16/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/12/2025
DEKATRIA de JOEL BERNARD

Présentation de la marque DEKATRIA

Déposée par voie électronique le 16 décembre 2015 par monsieur JOEL BERNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEKATRIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-01 du 8 janvier 2016.

Le déposant est monsieur JOEL BERNARD domicilié(e) 14 RUE HENRI RACHOU - 31400 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JOEL BERNARD domicilié(e) 14 RUE HENRI RACHOU - 31400 - TOULOUSE - France.

La marque DEKATRIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4234286.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEKATRIA arrivera à expiration en date du 16 décembre 2025.


M. JOEL BERNARD - 14 RUE HENRI RACHOU - 31400 - TOULOUSE - France


M. JOEL BERNARD - 14 RUE HENRI RACHOU - 31400 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

36 Consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; services (contrats) relatifs à l'assurance ; services liés aux assurances, aux services de souscription d'assurances, services fournis aux assurés ; courtage en assurances, services de courtage et d'expertise en matière d'assurance ; administration de polices d'assurances et services de gestion des sinistres, services de règlement des sinistres ; conseils et expertises en matière d'évaluation financière et d'investissement dans le domaine de la sécurité et de la prévention des risques pour la protection des biens et des individus ; services de conseils, d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;

41 Education et formation en matière d'assurances ;

45 Conseil, consultations, information et expertise en matière juridique ; conseil, consultations, information et expertise en matière de sécurité et de prévention de risques pour la protection des biens et des individus.