Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
aCte Immobilier By
Numéro de dépôt :
3475426
Date de dépôt :
18/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Présentation de la marque aCte Immobilier By
Déposée le 18 janvier 2007 par JODRY David et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Acte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « aCte Immobilier By »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JODRY David a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 mai 2007 - retrait total n°453628 - Publication au BOPI 2007-05-09
Publication - Publication le 23 févr. 2007 au BOPI 2007-08