Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
100% fashion ou cent pour cent fashion
Numéro de dépôt :
3672668
Date de dépôt :
28/08/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque 100% fashion ou cent pour cent fashion
Déposée par voie électronique le 28 août 2009 par JOCELYNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 100% fashion ou cent pour cent fashion »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JOCELYNE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40
Inscription le 14 avril 2010 - Rejet total n°521631 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-14