Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOUSTIQUAIRE INVISIBLE
Mme. jocelyne donadille

Numéro de dépôt :
4018202
Date de dépôt :
08/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/07/2023
MOUSTIQUAIRE INVISIBLE de jocelyne donadille

Présentation de la marque MOUSTIQUAIRE INVISIBLE

Déposée par voie électronique le 8 juillet 2013 par madame jocelyne donadille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOUSTIQUAIRE INVISIBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est madame jocelyne donadille domicilié(e) RESIDENCE DEBUSSY, 38 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, App 3002 - 93330 - NEUILLY SUR MARNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JD INTERNATIONAL, Mme. Jocelyne DONADILLE domicilié(e) 75 AVENUE PARMENTIER - 75011 - PARIS - France.

La marque MOUSTIQUAIRE INVISIBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018202.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOUSTIQUAIRE INVISIBLE est expirée depuis le 8 juillet 2023.


Mme. jocelyne donadille - RESIDENCE DEBUSSY, 38 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, App 3002 - 93330 - NEUILLY SUR MARNE - France


JD INTERNATIONAL, Mme. Jocelyne DONADILLE - 75 AVENUE PARMENTIER - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; parasiticides.