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Marques déposées par JOBART Daniel
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COMPACT JD
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMPACT JD
JOBART Daniel

Numéro de dépôt :
96646741
Date de dépôt :
15/10/1996
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/10/2016

Présentation de la marque COMPACT JD

Déposée le 15 octobre 1996 par JOBART Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMPACT JD »

Le déposant est JOBART Daniel domicilié(e) 10 rue du Progrès,52100 VILLIERS EN LIEU (dossier no 2323037) - 52100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 96/98 Boulevard Carnot, B.P. 105,59027 LILLE CEDEX (dossier no 2323037) - 59027 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPACT JD est expirée depuis le 15 octobre 2016.


JOBART Daniel - 10 rue du Progrès,52100 VILLIERS EN LIEU (dossier no 2323037) - 52100 - France


BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES Conseil en Propriété Industrielle - 96/98 Boulevard Carnot, B.P. 105,59027 LILLE CEDEX (dossier no 2323037) - 59027 - France


Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2006 n°2323037 - Publication au BOPI 2006-09-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-29

Publication - Publication le 29 nov. 1996 au BOPI 1996-48

- installation modulaire de tri et de récupération d'objets solides ou liquides (métallique).