Déposée le 12 janvier 1996 par monsieur JOB Guy et monsieur RYTERBAND Bruno
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SERVICE PUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-07 du 16 février 1996.
Les déposants sont monsieur JOB Guy domicilié(e) 25 avenue Henri Bergson, 92380 GARCHES - France et monsieur RYTERBAND Bruno domicilié(e) 6 avenue Daniel Lesueur, 75007 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque SERVICE PUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96605544.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur JOB Guy - 25 avenue Henri Bergson, 92380 GARCHES - France
Monsieur RYTERBAND Bruno - 6 avenue Daniel Lesueur, 75007 PARIS - France
MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-02
Publication - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 1996-07
Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire ; Cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; anneaux de cigares ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; pierres lithographiques ; Calendriers ; cavaliers pour fiches ; chromolithographies ; écussons (cachets en papier) ; marques pour livres ; serre-livres ; pains à cacheter ; photogravures ; cartes postales ; représentations et reproductions graphiques.
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