toctocprof
Présentation de la marque toctocprof
Déposée par voie électronique le 20 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JMSD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « toctocprof » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-14 du 8 avril 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque toctocprof a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4258280.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque toctocprof arrivera à expiration en date du 20 mars 2026.
Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27