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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JMS GROUPE
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ACEfiE Acquisition – Cession – Finances d'Entreprises
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACEfiE Acquisition – Cession – Finances d'Entreprises
JMS GROUPE, SARL

Numéro de dépôt :
3820435
Date de dépôt :
04/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
04/04/2021
ACEfiE Acquisition – Cession – Finances d\'Entreprises de JMS GROUPE

Présentation de la marque ACEfiE Acquisition – Cession – Finances d'Entreprises

Déposée le 4 avril 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JMS GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « ACEfiE Acquisition – Cession – Finances d'Entreprises » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-17 du 29 avril 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JMS GROUPE domicilié(e) 1 Rond Point de Flotis - 31240 - SAINT JEAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 482 103 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JMS GROUPE domicilié(e) 1 Rond Point de Flotis - 31240 - SAINT JEAN - France.

La marque ACEfiE Acquisition – Cession – Finances d'Entreprises a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3820435.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACEfiE Acquisition – Cession – Finances d'Entreprises est expirée depuis le 4 avril 2021.


JMS GROUPE, SARL - 1 Rond Point de Flotis - 31240 - SAINT JEAN - France - SIREN 519482103


JMS GROUPE - 1 Rond Point de Flotis - 31240 - SAINT JEAN - France


Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Affaires financières ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière.