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Marques déposées par JMN-CCFTODO
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TEAM-PACT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TEAM-PACT
JMN-CCF, SASU, A304

Numéro de dépôt :
4224558
Date de dépôt :
09/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/11/2025
TEAM-PACT de JMN-CCF

Présentation de la marque TEAM-PACT

Déposée le 9 novembre 2015 par JMN-CCFTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TEAM-PACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-49 du 4 décembre 2015.

Le déposant est JMN-CCFTODO domicilié(e) 71 Rue de Cugnaux - 31300 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JMN-CCF, M. NOZERAN JEAN-MARC, A304 domicilié(e) 71 Rue de Cugnaux - 31300 - TOULOUSE - France.

La marque TEAM-PACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4224558.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TEAM-PACT arrivera à expiration en date du 9 novembre 2025.

JMN-CCF a également déposé les autres marques suivantes : Trans-i-forma-tion


JMN-CCF, SASU, A304 - 71 Rue de Cugnaux - 31300 - TOULOUSE - France


JMN-CCF, M. NOZERAN JEAN-MARC, A304 - 71 Rue de Cugnaux - 31300 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49

Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

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