Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

E-COMMERCE E-BOUTIQUE VILLAGE E-LABEL QUALITE WWW.EBOUTIQUEVILLAGE.FR
JMLDESIGN, EURL
MORAD KADID

Numéro de dépôt :
3859842
Date de dépôt :
16/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
E-COMMERCE E-BOUTIQUE VILLAGE E-LABEL QUALITE WWW.EBOUTIQUEVILLAGE.FR de JMLDESIGN

Présentation de la marque E-COMMERCE E-BOUTIQUE VILLAGE E-LABEL QUALITE WWW.EBOUTIQUEVILLAGE.FR

Déposée le 16 septembre 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) JMLDESIGN et MORAD KADID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E-COMMERCE E-BOUTIQUE VILLAGE E-LABEL QUALITE WWW.EBOUTIQUEVILLAGE.FR »

Les déposants sont l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) JMLDESIGN domicilié(e) 7 Rue de Normandie - 92140 - CLAMART - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et MORAD KADID domicilié(e) 6 ALLEE DES ROSIERS - 92230 - GENNEVILLIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JMLDESIGN domicilié(e) 7 Rue de Normandie - 92140 - CLAMART - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JMLDESIGN, EURL - 7 Rue de Normandie - 92140 - CLAMART - France - SIREN 5

MORAD KADID - 6 ALLEE DES ROSIERS - 92230 - GENNEVILLIERS - France


JMLDESIGN - 7 Rue de Normandie - 92140 - CLAMART - France


Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°644092 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.