Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOG SAVEUR
Numéro de dépôt :
4209803
Date de dépôt :
15/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DOG SAVEUR
Déposée par voie électronique le 15 septembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JMB DISTRIBUTION et la Société par Action Simplifiée (SAS) ORCAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOG SAVEUR »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JMB DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681203 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15