Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIRTU'ART
JM INTER S.A.R.L

Numéro de dépôt :
97669676
Date de dépôt :
18/03/1997
Lieu de dépôt :
BONNEVILLE
Date d'expiration :
18/03/2007

Présentation de la marque VIRTU'ART

Déposée le 18 mars 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JM INTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BONNEVILLE), la marque française « VIRTU'ART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-17 du 25 avril 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JM INTER domicilié(e) 247, RUE INGENIEUR SANSOUBE, 74800 LA ROCHE SUR FORON - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 540 182 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARTIN JOSE - France.

La marque VIRTU'ART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97669676.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIRTU'ART est expirée depuis le 18 mars 2007.


JM INTER S.A.R.L - 247, RUE INGENIEUR SANSOUBE, 74800 LA ROCHE SUR FORON - France - SIREN 401540182


MARTIN JOSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-35

Publication - Publication le 25 avr. 1997 au BOPI 1997-17

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