Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMMINDUS
Numéro de dépôt :
1653621
Date de dépôt :
08/03/1991
Lieu de dépôt :
ST NAZAIRE
Date d'expiration :
08/03/2001
Présentation de la marque COMMINDUS
Déposée le 8 mars 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JM COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST NAZAIRE), la marque française « COMMINDUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COMMINDUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1653621.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMINDUS est expirée depuis le 8 mars 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-36