Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MIMOSAIQUE
Numéro de dépôt :
92413449
Date de dépôt :
02/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MIMOSAIQUE
Déposée le 2 avril 1992 par JLM EXPANSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MIMOSAIQUE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JLM EXPANSION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 juillet 1998 - Rejet total n°258753 - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1998-07-29