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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JLEM
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efactures
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

efactures
JLEM, SARL

Numéro de dépôt :
3801268
Date de dépôt :
28/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2021
efactures de JLEM

Présentation de la marque efactures

Déposée le 28 janvier 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JLEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « efactures » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-07 du 18 février 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JLEM domicilié(e) 6 rue coustou de valette - 31450 - POMPERTUZAT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JLEM domicilié(e) 6 rue coustou de valette - 31450 - POMPERTUZAT - France.

La marque efactures a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3801268.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque efactures est expirée depuis le 28 janvier 2021.

JLEM a également déposé les autres marques suivantes : MAISON-EXPO , Eva & Sens fashion accessories , KAZEII


JLEM, SARL - 6 rue coustou de valette - 31450 - POMPERTUZAT - France


JLEM - 6 rue coustou de valette - 31450 - POMPERTUZAT - France


Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Enregistrement avec modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Inscription le 8 octobre 2012 - Rejet partiel n°586204 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-08

Inscription le 9 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°692336 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-09

Conception et développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; – conception et développement d'ordinateurs ; – consultation en matière d'ordinateurs ; – conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; – conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.