Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VINS RARES DU PAYS D'OC
Numéro de dépôt :
3024620
Date de dépôt :
20/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque VINS RARES DU PAYS D'OC
Déposée le 20 avril 2000 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) JLDistribution auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VINS RARES DU PAYS D'OC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 4 décembre 2002 - Rejet total n°360685 - Publication au BOPI 2002-12-04
Publication - Publication le 2 juin 2000 au BOPI 2000-22