Déposée le 2 décembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JLD PRODUCTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BLEU DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-02 du 13 janvier 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JLD PRODUCTIONS domicilié(e) 9 rue de la Guerlande - 71880 - CHATENOY LE ROYAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 859 864 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JLD PRODUCTIONS, M. DALLERY JEAN-LOUIS domicilié(e) 9 rue de la Guerlande - 71880 - CHATENOY LE ROYAL - France.
La marque BLEU DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548166.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JLD PRODUCTIONS, S.A.S - 9 rue de la Guerlande - 71880 - CHATENOY LE ROYAL - France - SIREN 327859864
JLD PRODUCTIONS, M. DALLERY JEAN-LOUIS - 9 rue de la Guerlande - 71880 - CHATENOY LE ROYAL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-19
Inscription le 24 mars 1997 - Rejet partiel n°234772 - Publication au BOPI 1997-03-24
Inscription le 4 août 1997 - Changement de dénomination n°240906 - Publication au BOPI 1997-08-04
Inscription le 4 août 1997 - Transmission totale de propriété n°240905 - Publication au BOPI 1997-08-04
Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2004 n°2274362 - Publication au BOPI 2004-10-22
Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02
Renouvellement sans limitation le 25 novembre 2014 n°2572280 - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2014-11-25
Appareils de chauffage et appareils de cuisson. Cartes à jouer. Constructions transportables non métalliques. Services de transport et services d'entreposage de marchandises. Services de restauration (alimentation) et d'hôtellerie
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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