Déposée le 18 juin 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JLCA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EUROSCREEN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-30 du 30 juillet 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JLCA domicilié(e) 2 SENTIER DES ALOUETTES - 94260 - FRESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 599 005 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEAC JEAN-TONY domicilié(e) 2 SENTIER DES ALOUETTES - 94260 - FRESNES - France.
La marque EUROSCREEN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3747795.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JLCA, SARL - 2 SENTIER DES ALOUETTES - 94260 - FRESNES - France - SIREN 402599005
LEAC JEAN-TONY - 2 SENTIER DES ALOUETTES - 94260 - FRESNES - France
Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30
Enregistrement sans modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;
Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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