Présentation de la marque GIO Le notaire proche de vous
Déposée par voie électronique le 4 octobre 2019 par JL MORIN ET ASSOCIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GIO Le notaire proche de vous » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-43 du 25 octobre 2019.
Le déposant est JL MORIN ET ASSOCIES, NOTAIRES domicilié(e) 23 BIS BOULEVARD JEAN JAURES - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEBAY IP, Madame Valérie PIROTTE domicilié(e) 126 ELYSEE 2 - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France.
La marque GIO Le notaire proche de vous a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4587476.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JL MORIN ET ASSOCIES, NOTAIRES - 23 BIS BOULEVARD JEAN JAURES - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
DEBAY IP, Madame Valérie PIROTTE - 126 ELYSEE 2 - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France
Publication - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43
Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04
Conseils en organisation et direction des affaires ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services de conseils en matière de cessions d'entreprises, services de conseils en acquisition d'entreprises ; ventes aux enchères de biens immobiliers ; estimations et évaluation en matière commerciale ; tous ces services étant rendus par une étude notariale ou par un groupement de notaires ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; analyse financière ; service d’estimation fiscales ; estimations immobilières ; informations financières ; conseils financiers ; conseils financiers en matière de testaments ; conseils financiers en matière de droit des successions ; conseils fiscaux (non comptables) ; conseils en matière d’investissements immobiliers ; services de conseils en matière de biens immobiliers ; services de conseils en matière de propriété de biens immobiliers ; services de gestion immobilière ; gestion de biens immobiliers ; gestion de patrimoine ; services de conseils financiers en matière de gestion du patrimoine ; tous ces services étant rendus par une étude notariale ou par un groupement de notaires ;
Services de notaires ; services juridiques ; conseils juridiques ; services de conseils en affaires juridiques privées ; services de conseils, d’information et d’assistance en matière d’affaires juridiques ; services de conseils, d’information et d’assistance en matière de droit immobilier, de droit fiscal, de droit patrimonial, de droit de la famille, de droit des donations et des successions, de droit de la construction, de droit de l’aménagement et de l’urbanisme, de droit des collectivités territoriales ; rédaction d’actes juridiques et de contrats ; services d’élaboration de documents juridiques ; certification de documents juridiques [services juridiques] ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; mise à disposition d'expertises juridiques ; services de médiation juridique ; tous ces services étant rendus par une étude notariale ou par un groupement de notaires.
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